Conditions Generale De Ventes

C&F automotive spare parts,

Addresse n° 1 :

N° 40 ZONE III NEDJMA

COMMUNE SID CHAHMI

ES-SENIA-ORAN

Addresse n° 2 :

09 rue El-Ghazali

Haï El Makkari

Oran Algérie ,31000

Tel: +213 41 49 91 90

E-mail :cfautomotive@nasrauto.com

Site : http://www.nasrauto.com/PrestaShop

Règle n°1: Les modalités d’achat en ligne 

Pour lancer une commande entrer dans la fiche de catalogue et insérer dans le panier  les références des produits  souhaiter et la quantité à commander et cliquez sur  Commandez.

Pour confirmer votre commande vous devez vous inscrire pour avoir un compte client et vous allez recevoir votre facture pour continuer vos Achats jusqu’à la livraison de votre commande.

Règle n°2: Prix

Tous les prix mentionnés sur le site nasrauto.com sont exprimés toutes taxes comprises. La société nasrauto.com se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis.

Règle n°3: Taux de TVA

Tous les articles sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

Règle n°4 : Les modalités de commande en ligne 

Les commandes sont prises en compte tous les jours du Samedi au Jeudi jusqu'à 16H30, la validation de paiement et la mise en préparation se fait  durant les 36 heures a compté dés le jour de lancement de la commande. Les colis sont pris en charge le lendemain par le transporteur choisi, sous réserve de la validation des disponibilités des pièces choisies. Certaines références peuvent demander un délai supplémentaire. 

Règle n°5 : Livraison

La plupart des articles proposés sur le site nasrauto.com sont tenus régulièrement en stock et livrables sous 72 heures. Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison plus important que prévu suite à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. Dans ces cas spécifiques, les commerciaux de nasrauto.com informe le client du délai supplémentaire nécessaire à la livraison, de telle sorte que le client puisse exprimer son accord ou bien son désaccord ; dans ce dernier cas, le client sera intégralement rembourser par chèque ou virement.

La société nasrauto.com  met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais impartis. Des retards peuvent avoir lieu, suite à des jours fériés, ponts, et surcroit de commande. Les délais sont ainsi reportés en fonction du jour de remise au transporteur. Le délai de livraison court à partir de la prise en charge du transporteur.

Règle n°6 : Facturation

Toutes nos factures sont libellées en Dinars elles font apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

Règle n°7 : Conditions de transport

La société nasrauto.com expédie  ses colis par le transporteur choisit par le client. Les livraisons sont soumises aux conditions contractuelles de chaque transporteur.

Dans le cas de retard de livraison, le client informe le plus rapidement possible les commerciaux de nasrauto.com afin que cette dernière engage les recherches nécessaires auprès du transporteur.

En cas de dommages au colis le client doit préciser lisiblement sur le bordereau de réception le détail des dommages et contrôler la quantité et l’état des produits contenus à l’intérieur et ce devant le livreur, noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison. Puis informer Le transporteur sous 48 heures en lui faisant parvenir le des dommages et des anomalies relevées. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bordereau de transport. Une copie de la lettre recommandée doit être transmise dans les meilleurs délais à nasrauto.com afin que la société en fasse le suivi auprès du transporteur.

Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires négociées auprès de chaque transporteur. Pour une expédition, demandée par le client par un autre transporteur que celui prévu par défaut sur le site, l’acheteur devra supporté seul le surplus éventuel.

Pour les articles volumineux et/ou lourds (essieux etc), les livraisons se font par transporteur. La livraison ne pourra avoir lieu que si les coordonnées de destination correspondent à une adresse professionnelle. Les transporteurs ne livrent plus d'adresse de particulier. Il est entendu par "adresse professionnelle", toutes coordonnées de société ou d'entreprise, quelle que soit son activité, avec enseigne. Il ne pourra y avoir d'exception.

Règle n°8 : Conditions de règlement

Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise, sans escompte pour paiement comptant.

Règle n°9 : Délai de garantie

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délais d’un ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette seule hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Dans les autres cas les garanties se font par échange de pièce.

Les frais de retour de la pièce en garantie est à la charge du client. La garantie est acceptée, après  validation du service technique et du fabricant de la pièce.

Nasrauto.com rappelle que les pièces vendues doivent être installées par des professionnelles qualifiées. La responsabilité de nasrauto.com ne saurait être recherchée dans le cas contraire. Nasrauto.com pourra demander un justificatif de montage du professionnel. La garantie couvre la pièce dans une utilisation normale de celle-ci.

La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du nasrauto.com

Règle n°10 : Juridiction

En cas de litiges, le demandeur peut saisir, à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective.

Règle n°11 : Domaine d'application

Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipuler. Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en Algérie.

Règle n°12 : Commande

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que nasrauto.com aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

Dans le cas d'indisponibilité de la pièce commandée, le client est avisé du reliquat par mail. A partir de ce moment le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande ; dans le cas contraire, nasrauto.com, gère gracieusement le reliquat de commande, et expédiera la ou les références concernées dès leur disponibilité. Nasrauto.com  communique des délais de réapprovisionnement théoriques, donnés par ses fabricants et fournisseurs. nasrauto.com, ne peut être tenu pour responsable de délais trop importants. Le client peut à tout moment demander l'annulation et le remboursement des pièces en reliquats, sans pouvoir être indemnisé de préjudice quelconque.

Règle n°13 : Retour de pièces

En cas d’erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, nasrauto.com s’engage à échanger la ou les références le plus rapidement possible, dès réception des pièces concernées.

Les pièces devront être retournées dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport retour, dans l’état NEUF. Si l’erreur vient de la préparation de la commande par le site nasrauto.com, ce dernier prendra à sa charge le retour et l’envoi des nouvelles pièces. Pour tout échange, retour ou demande de garantie, ces dernières devront être retournées, accompagnées du bordereau de retour dûment rempli, avec les indications fournis par le Service Après-vente de nasrauto.com, à l'adresse cfautomotive@nasrauto.com.

Tout retour de pièce dans un emballage insuffisant ou détérioré, entrainera une décote pouvant aller jusqu'au prix total de la pièce suivant le taux de détérioration. La décote sera d'un minimum de 15% du prix initialement payé TTC de la pièce.

Toute pièce ne pouvant être remise en vente, ne pourra être remboursée.

Dans le cas d'une décote de remboursement pour emballage insuffisant détérioré, nasrauto.com, tiendra à la disposition des photos de la pièce et son emballage réceptionné.

nasrauto.com, pourra refuser la réception d'un retour directement, si ce dernier ne respecte pas les conditions citées précédemment.

Les remboursements sont effectués en ré-créditant le mode de paiement initial, sauf demande expresse contraire, dans un délai moyen de 15 jours à 3 semaines

Tout colis retourné, sans contact préalable au service après-vente par mail, sans feuille de retour remplie, ne pourra être traité.

Aucune demande de participation autre que celle dictée par le service après-vente de nasrauto.com ne pourra être acceptée.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:

N° 40 ZONE III NEDJMA

COMMUNE SID CHAHMI

ES-SENIA-ORAN

Règle n°14 :  Rétractation

Selon l'article L 121-21 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de 14 jours, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Un modèle de bordereau de rétractation est disponible à la fin des présentes conditions générales de ventes. Le client peut aussi remplir un bordereau de rétractation directement sur son « compte client », « historique de ses commandes » « Choix de la commande et de l’article » et motif de la demande « rétraction ». Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport retour en même temps qu'il exerce son droit.

Règle n°15 : Responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, nasrauto.com ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).

La responsabilité de nasrauto.com ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à nasrauto.com,

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de nasrauto.com par un tiers,

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

www.nasrauto.com  vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.

www.nasrauto.com informe ses clients de l’importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dument qualifiés.

www.nasrauto.com  ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage de pièces vendues sur son site.

Règle n°16 :  Loi informatique et liberté

Nasrauto.com collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas, nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

Règle n°17 : Liens

Le site de nasrauto.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

Règle n°18 : Transmission de données

nasrauto.com se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits ou services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de nasrauto.com ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.

Par ailleurs, nous vous informons que nasrauto.com se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées tant pour :

  •          identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité  administrative habilitée par la loi,
  •          identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si nasrauto.com l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non-respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.